Contenu
Comprendre le dispositif et ses mécanismes
Fondamentaux des CEE
Origine, objectifs et principes du dispositif.
Obligations d’économies d’énergie et organisation par périodes.
Rôles des obligés, délégataires, mandataires et bénéficiaires.
Présentation des différentes voies de production des CEE.
Éligibilité et calcul des CEE
Principes des fiches d’opérations standardisées. Notion de kWh cumac et détermination des volumes.
Conditions techniques et administratives d’éligibilité.
Bonifications et dispositifs « Coups de pouce ».
Panorama des principales opérations dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie.
Économie et valorisation des CEE
Fonctionnement du marché des CEE.
Formation des prix et mécanismes de valorisation.
Chaîne de valeur et modèles économiques des différents acteurs.
Construction et analyse d’une proposition financière.
Mobiliser les CEE dans les projets
Ingénierie opérationnelle des dossiers
Rôle actif et incitatif et chronologie d’une opération.
Constitution des dossiers et pièces justificatives.
Instruction, contrôles et délivrance des CEE.
Risques de non-conformité et bonnes pratiques de sécurisation.
Contractualisation et financement
Partenariats avec les obligés et délégataires.
Clauses structurantes des contrats CEE.
Répartition des responsabilités et des risques.
Articulation des CEE avec les autres financements de la rénovation énergétique.
Applications pratiques et perspectives
Études de cas : identification des gisements et estimation de leur valorisation.
Analyse de situations contractuelles et opérationnelles.
Principales évolutions et perspectives du dispositif.
Synthèse des acquis et échanges sur les situations professionnelles des participants.
